Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites Internet proposés par SYGIBEL SA ainsi qu’aux services qui y sont associés (ci-après dénommés ensemble « les Sites Internet DELBÔVE »). Les présentes conditions générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, comme les conditions générales de vente. Vous êtes considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales lorsque vous ouvrez une session ou, si aucune identification n’est requise, lorsque vous naviguez sur l’un des sites DELBÔVE.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

© 2017 Les droits d’auteur appartiennent à SYGIBEL SA. Tous droits réservés. Le contenu des sites Internet inclut les pages web, les programmes, les graphismes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page des sites Internet est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des sites Internet DELBÔVE ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à DELBÔVE. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

Droits de marques

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, toutes les marques du site Internet sont des marques enregistrées appartenant à DELBÔVE ou à l’un de ses licenciés.

Absence de licence

Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu des sites Internet DELBÔVE, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de DELBÔVE ou du donneur de licence concerné. Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Informations Envoyées à DELBÔVE

Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à DELBÔVE (« les Informations Envoyées ») sont considérés comme n’étant pas confidentiels. DELBÔVE n’est pas tenue de traiter les Informations Envoyées de manière confidentielle. DELBÔVE est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.

Responsabilité au titre des informations envoyées

Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à DELBÔVE ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir DELBÔVE des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.

Conduite des utilisateurs

Il est interdit de se servir du site Internet DELBÔVE pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre le site Internet DELBÔVE impropre à son fonctionnement ou de le rendre difficile d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser le site Internet DELBÔVE à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication (comme Mon Compte) du site Internet DELBÔVE à son insu et sans son consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

DELBÔVE est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, du site Internet DELBÔVE dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

Inscription et mot de passe

Certains éléments du site Internet DELBÔVE sont protégés par un mot de passe. Certains éléments du site Internet DELBÔVE qui étaient auparavant libre d’accès nécessitent désormais une identification préalable. DELBÔVE n’est pas obligée de vous inscrire directement. DELBÔVE est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où (i) vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription, (ii) vous avez enfreint la loi ou (iii) vous n’avez pas utilisé les sites Internet DELBÔVE pendant un certain temps.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer DELBÔVE sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Votre identifiant sera votre adresse email. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous avez la possibilité de changer de mot de passe en allant sur votre compte. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de DELBÔVE de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.

Règlement pour les jeux-concours

Le site Internet DELBÔVE est susceptible de proposer des jeux-concours. Les règles suivantes sont applicables à ces jeux-concours : (i) les jeu-concours ne sont pas ouverts aux employés de SYGIBEL SA ainsi qu’à leurs familles, (ii) le lot gagné ne peut donner lieu au versement de sa contrevaleur en espèces ni à un échange et (iii) il n’est pas possible d’intenter de recours en justice. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ou remplacées dans des cas particuliers.

Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site Internet DELBÔVE.

DELBÔVE s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de son site dans les meilleures conditions. Toutefois, DELBÔVE ne garantit pas que les informations publiées sur le site Internet DELBÔVE sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès aux sites Internet DELBÔVE sera possible de manière ininterrompue. En outre, DELBÔVE ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

DELBÔVE n’est pas responsable des dommages résultants directement ou indirectement de l’usage du site Internet DELBÔVE. La responsabilité de DELBÔVE n’est pas exclue ni limitée en cas d’intention de nuire, de grossière négligence, d’atteinte à la vie ou à la santé, en cas de préjudice corporel, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation d’une obligation contractuelle lorsque cette responsabilité est prévue par la loi. Toutefois, en cas de violation d’une disposition contractuelle, la responsabilité de DELBÔVE est limitée au préjudice raisonnablement prévisible sauf en cas d’intention de nuire ou de grossière négligence.

Les limitations précitées ne font pas obstacle aux responsabilités prévues légalement, par exemple dans le cas de la responsabilité due au titre d’une garantie, et qui trouvent à s’appliquer sans que DELBÔVE n’ait commis de faute.

Liens / Contenu des sites de tiers

Dans l’hypothèse où le site Internet DELBÔVE renvoie vers des sites Internet gérés par des tiers ou incluent des liens renvoyant vers ces sites, DELBÔVE n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’approuve ni ces sites ni leur contenu. DELBÔVE n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites. La navigation sur ces sites se fait à vos propres risques et périls.

Vous n’êtes pas autorisés à publier de contenu sur le site Internet DELBÔVE à moins que cela vous ait été demandé par DELBÔVE ou que DELBÔVE ait expressément pris des dispositions pour vous permettre cette publication. De manière générale, DELBÔVE n’a ni contrôle, ni influence sur les contenus publiés par les utilisateurs du site Internet DELBÔVE ou par des tiers. Seuls sont responsables les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ces contenus. DELBÔVE n’est pas responsable de ces faits.

Modifications/ amélioration

DELBÔVE se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales et de modifier le contenu ainsi que la mise en page du site Internet DELBÔVE. Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations.

Divers

Ainsi qu’il est indiqué dans les crédits sur les sites Internet, les pages du site Internet DELBÔVE sont gérées par la société SYGIBEL SA, située Rue de l’Abbaye à Bruxelles 1050, Belgique. Ces sociétés sont également responsables des pages individuelles des sites Internet DELBÔVE. Les pages Internet sont conformes aux conditions requises par le pays, la Belgique, où la société a son siège. DELBÔVE n’est pas responsable si des informations et/ou un contenu des sites Internet DELBÔVE n’est pas accessible ou ne peut être téléchargé à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet DELBÔVE sont mis en ligne. Lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites Internet DELBÔVE à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet DELBÔVE sont mis en ligne, il le fait sous sa seule responsabilité et en application des lois de ce pays.